Officiellement, le don d’embryon a été prévu dans la loi de bioéthique de 1994. Les décrets d’application n’ont pourtant été signés qu’en 2000, ce qui explique que cette pratique soit à l’heure actuelle peu développée en France.
Don d’embryon en France
Pour qui ?
Le don d’embryon s’adresse théoriquement aux couples dont les gamètes sont absents ou inutilisables. Il regroupe en fait les indications du don d’ovocytes et du don de sperme. Il est parfois demandé par les couples qui le voient comme une solution plus équilibrée que le recours au don d’ovocyte ou de sperme. Il pourrait être théoriquement une solution dans le cadre des ménopauses précoces, mais il est en fait rarement choisi du fait de la possibilité du don d’ovocyte.
La loi de bioéthique de juillet 1994 a régulé de manière très stricte les conditions du don d’embryon. Tout comme dans le don d’ovocytes, un ensemble de vérifications génétiques (caryotype) et infectieuses (HIV, hépatite B, EBV, CMV, HTLV1 et 2, syphilis, rubéole, toxoplasmose) sont imposées au couple donneur. Pour les couples receveurs, une acceptation du don doit être faite soit devant notaire soit auprès du Tribunal de Grande Instance. Cette acceptation équivaut à une adoption et interdit par la suite toute démarche d’exclusion de maternité ou de paternité (comme pour le don de gamètes).
Le don est strictement anonyme. Il y a impossibilité totale pour les couples donneurs de connaître le devenir de leur don et réciproquement pour les couples receveurs et les enfants issus du don d’avoir accès à l’identité du couple donneur.
Par contre, l’accès à des informations d’ordre médical est possible, sous couvert d’un anonymat et sous la responsabilité des médecins ayant pratiqué le don. Pour les couples donneurs, un consentement doit être signé par les deux conjoints.
Qui peut donner ?
La plupart des embryons donnés sont les embryons surnuméraires congelés de patientes ayant eu un ou plusieurs enfants en fécondation in vitro. La décision d’un couple de donner ses embryons intervient souvent plusieurs années après la tentative de FIV.
Concernant les embryons congelés avant 1994, aucun des couples n’a eu le bilan complet exigé aujourd’hui par la loi et il est peu probable que ces couples acceptent de revenir faire les examens demandés. Concernant les couples réalisant une FIV aujourd’hui, la réalisation systématique de la totalité du bilan exigé pour l’éventuel don d’embryon ne semble pas justifié compte tenu du faible nombre de couples qui décideront de donner leurs embryons. Ceci limite de fait les embryons réellement disponibles pour un don.
S’il est bien évidement impossible de trouver une identité parfaite entre donneurs et receveurs, les équipes pratiquant le don essayent d’apparier le plus possible sur la couleur de la peau, des cheveux et des yeux ainsi que sur le groupe sanguin.
Où s’adresser ?
Le nombre de couples receveurs est actuellement supérieur au nombre de couples donneurs. Cette situation entraîne des délais d’attente très importants (1 à 2 ans). Les personnes intéressées par le don peuvent contacter le centre d’AMP proche de leur domicile. Comme pour l’accès en AMP, les couples doivent justifier de 2 ans de vie commune, mais pas forcement d’être marié.
Quel taux de réussite ?
Les embryons disponibles pour le don sont congelés. La receveuse est traitée par un protocole substitutif en vue du replacement de ces embryons congelés/décongelés. Les résultats en terme de grossesse dépendent du taux d’implantation des embryons congelés issus de FIV qui demeurent bas dans la plupart des centres de FIV (environ 10 à 15 % de grossesse par transfert).
Les dispositions juridiques très strictes de la loi de bioéthique rendent la mise en oeuvre du don d’embryon difficile. Le passage par la congélation embryonnaire lié à l’origine des embryons disponibles, aboutit à des taux de succès qui sont aujourd’hui relativement faibles. Il est en fait une alternative peu réaliste de “l’après FIV”.
Don d’embryon en Belgique
En cours de renseignements ; Apparemment possibilité à Erasme et a l’AZ VUB, mais pas a la SIMAF. Pas encore de renseignement concernant les tarifs et les délais.