L’adoption
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L’adoption, une autre façon de devenir parents Les conditions juridiques La procédure d’agrément L’adoption d’un pupille de l’Etat L’adoption internationale Liens utiles |
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L’adoption, une autre façon de devenir parents
C’est un autre chemin que celui de l’AMP.
La mère adoptive porte son enfant dans son cœur au lieu de le porter dans son ventre : ensemble ils vont s’adopter. C’est une autre démarche mais tout aussi forte.
Mais que cela soit en France ou à l’étranger, c’est un long parcours, parfois difficile et surtout une très longue attente. Il faut donc s’armer de patience. Bien préparer son projet d’adoption, bien y réfléchir, savoir admettre ses limites peuvent déjà faciliter votre parcours.
Les conditions juridiques
L’adoption est soumise à des conditions juridiques : la loi précise notamment que l’adoption ne peut être demandée qu’à la condition d’avoir 28 ans ou deux ans de mariage.
Dans ces conditions les célibataires de plus de 28 ans peuvent adopter.
Les époux s’ils ont chacun plus de 28 ans OU s’ils sont mariés depuis plus de deux ans Peuvent également adopter. Notez la chose suivante : il faut être mariés à la date de l’obtention de l’agrément, il est donc possible de se marier en cours de procédure, il suffit de le préciser aux services sociaux lorsque vous débutez les démarches.
Pour les couples concubins ou pacsés, seul un des deux membres peut adopter. Il le fait dans ce cas en tant que célibataire. Le second membre du couple est toutefois entendu lors de la procédure mais l’agrément (et donc la filiation) ne sera reconnu qu’au concubin ou pacsé adoptant.
Le pacs ou la vie marital ne sont pas reconnus par l’adoption internationale, aussi nous vous conseillons vivement de vous marier avant l’obtention de l’agrément, car plusieurs pays demandent 2 à 3 ans de mariage avant de vous confier un enfant.
La procédure d’agrément
Qu’il s’agisse de l’adoption d’un pupille de l’Etat ou d’un enfant étranger, l’obtention de l’agrément est obligatoire prévu à l’article 63 du code de la famille et de l’Aide Sociale. C’est la première démarche à effectuer.
La première étape consiste à contacter les services sociaux de votre département.
Vous devez leur envoyer un courrier dans lequel vous dites simplement que vous souhaitez adopter un enfant. Vous pouvez préciser dans ce courrier (qui n’a encore rien de vraiment formel) vos âges, situations familiales etc…
Suite à ce courrier vous serez invités à une réunion d’information. Si vous postulez en tant que couple marié, il est important de s’y rendre à deux. Comme dans toute la démarche les services sociaux sont très sensibles au fait que ce projet est porté par les deux membres du couple.
Vous sera remis ce jour là un dossier que vous devrez retourner. Il faut savoir que la date de remise du dossier est celle qui représente le début réel de la procédure. C’est notamment à partir de cette date que sont comptés les 9 mois légaux de l’obtention de l’agrément. Cette durée est en fait très largement une moyenne, certains départements vont beaucoup plus lentement et d’autres sont plus rapides.
Ce dossier sera ensuite remis à l’équipe sociale qui vous contactera (par courrier) et vous précisera le délai dans lequel une première rencontre pourra vous être proposée.
Dans l’attente vous serez invité à fournir un certain nombre de documents nécessaires à l’instruction de votre demande :
Les investigations sociales et psychologiques menées dans le cadre de la procédure d’agrément ont pour objectif de permettre à l’administration d’apprécier les conditions d’accueil que vous êtes susceptibles de pouvoir apporter à un enfant sur le plan éducatif, familial et psychologique (décret du 23 août 1985). Suivant les départements, vous verrez des médecins ” imposés ” par l’Aide Sociale à l’Enfance ou des médecins de votre choix.
Elles sont aussi pour vous une occasion d’approfondir, avec l’assistance de personnels qualifiés et compétents dans ce domaine, les questions que vous vous posez encore concernant votre projet et d’en préciser la forme et le contenu.
Dans ce cadre, vous participerez à un certain nombre d’entretiens avec un travailleur social, un psychiatre et éventuellement avec un psychologue. Le nombre et le déroulement des entretiens sont extrêmement variables d’une équipe sociale à l’autre, d’un département à l’autre. L’un des entretiens avec le travailleur social sera à votre domicile, pour évaluer la capacité d’accueil de votre logement.
Au terme de ces investigations, chacun des intervenants rédigera un rapport qui sera versé au dossier.
Vous devrez également remplir une fiche de projet (nombre, âge des enfants, besoins spécifiques etc…).
Une commission appréciera enfin les conditions d’accueil que vous êtes susceptibles d’offrir à un enfant adopté. Cette commission qui comprend des personnes qualifiées et notamment des personnes du conseil de famille des Pupilles de l’Etat, émet une proposition d’agrément ou de refus, soumise à l’approbation du responsable du service de l’Aide Sociale à l’Enfance. Vous pourrez relire les rapports sociaux et psychologiques dans les jours qui précèdent le passage en commission, vous aurez alors la possibilité de faire des corrections d’ordre matériel.
L’agrément reste valable 5 ans à partir de sa date de notification et valide aussi bien sur l’ensemble du territoire français qu’à l’étranger.
Il permet :
Maia peut vous fournir les statistiques des refus d’agrément par département tirés de « La situation des pupilles de l’État », rapport annuel émis par Observatoire national de la protection de l’enfance (chiffres à l’année n-2).
L’adoption d’un pupille de l’Etat
Les pupilles de l’Etat sont, soit des enfants sans filiation connue (accouchements anonymes essentiellement), soit des enfants dont les parents ont consenti à l’adoption dans les formes prévues par la loi, soit des enfants qui ont fait l’objet d’un constat judiciaire de désintérêt de la part de leur famille naturelle, soit enfin des enfants orphelins en faveur desquels une tutelle de droit n’a pas pu d’organiser.
La tutelle des pupilles est exercée par le préfet du département dans lequel ceux-ci sont recueillis. Il est assisté dans sa tâche par un Conseil de famille.
Le Conseil de famille comprend notamment des représentants du Conseil Général, des membres d’associations à caractère familial (assistant maternelle, ancien pupille) et des personnalités particulièrement qualifiées désignées par le représentant de l’Etat dans les régions.
C’est au Conseil de famille qu’il appartient de prononcer le placement en vue d’adoption des pupilles de l’Etat.
Le service départemental de l’Aide Sociale à l’Enfance, qui assure l’accueil des pupilles de l’Etat jusqu’à leur placement en vue d’adoption communique au conseil de famille la liste des personnes agréées en vue d’adoption d’un enfant dans le département concerné.
Pour chaque enfant pupille au bénéfice duquel est élaboré un projet d’adoption, le service départemental de l’Aide Social à l’Enfance étudie de manière approfondie la situation des familles agréées et présent au Conseil de famille celles qui lui paraissent offrir les meilleures conditions d’accueil possibles.
Là encore, il faut noter une différence entre les départements quant à la présentation des dossiers des familles au Conseil de famille. Certains départements fonctionnent exclusivement par ordre chronologique, votre dossier sort automatiquement lorsque votre tour arrive. D’autres départements choisissent parmi les dossiers celui qui correspond le mieux à l’enfant à placer quelle que soit la date de dépôt du dossier. C’est dans ce second cas que se trouvent les couples à qui l’on a proposé un enfant dès l’agrément en poche. Ça arrive mais c’est rare et dans ce cas, l’attribution devient aléatoire, votre dossier pouvant très bien ne jamais sortir. Dans le premier cas, au moins, vous avez une petite idée de la date possible de la sortie de votre dossier. Il faut donc que vous demandiez dans votre département quel est leur mode de fonctionnement pour pouvoir adopter une stratégie adéquate.
Les délais sont donc généralement assez longs. Ils dépendent également de votre agrément : avez vous émis des restrictions. Evidemment, moins votre projet est restrictif plus il a de chances d’aboutir vite. Mais il ne faut pas hésiter à poser vos limites, vous n’irez jamais contre et elles seront toujours bien accueillies par les services sociaux, ils ne vous pénaliseront pas pour cela. Il ne faut surtout pas élargir son projet juste pour le faire aboutir plus vite. Vous vous verriez confier un enfant qui ne correspondrait pas à celui pour lequel vous vous êtes préparés.
Si vous souhaitez accueillir en vue de son adoption un enfant pupille de l’Etat, vous devrez impérativement confirmer par écrit ce souhait chaque année après la délivrance de votre agrément. N’hésitez pas, par ailleurs, à appeler de temps en temps les services sociaux. Votre motivation est un élément extrêmement important, demandez où en est votre dossier, expliquez les petites modifications qui peuvent intervenir dans vos vies (promotion professionnelle, départ en vacances etc…).
L’adoption internationale
Les personnes ayant obtenu leur agrément peuvent adopter un enfant à l’étranger.
Plusieurs démarches sont possibles :
Dans tous les cas, il est conseillé de lire la fiche pays sur le site de La Mission de l’adoption internationale :
Si vous désirez connaitre les fiches du pays de votre enfant, cliquez sur le pays en question.
L’adoption directe
L’adoption directe est de moins en moins facile.
Dès la constitution du dossier en France, vous devez impérativement faire enregistrer votre procédure auprès de la MAI.
Si vous êtes accompagné par un opérateur (obligatoire dans un pays ayant ratifié la Convention de La Haye de 1993), ce dernier peut effectuer cette démarche pour vous.
La procédure à l’étranger est essentielle pour la réussite de votre projet d’adoption. Elle diffère selon que le pays est signataire de la Convention de La Haye (CLH) de 1993 ou non et du type de procédure choisi (accompagnée ou non).
Cliquez ici pour en savoir plus.
Pour les pays n’ayant pas ratifié la CLH, il faut contacter la Mission de l’Adoption Internationale (MAI).
La MAI est rattachée au Ministère des Affaires Etrangères. Elle fournit aux postulants toutes les informations utiles pour les modalités de l’adoption à l’étranger pour les pays non signataire de la convention de la HAYE.
Le bureau des adoptions les aide à constituer leur dossier (copies de l’agrément, engagement de suivi, attestation, etc…).
L’adoption via un Organisme autorisés pour l’adoption
Un Organisme autorisés pour l’adoption (OAA) sont des « organismes agréés » au sens de la CLH.
Ces OAA servent d’intermédiaire à l’adoption d’enfants. Elles doivent être autorisées à exercer par le Président du Conseil Général du département de résidence des adoptants. Pour l’adoption internationale, elles doivent être en outre habilitée par le Ministère des Affaires Etrangères. Cette habilitation indique les pays pour lesquels l’œuvre peut servir d’intermédiaire.
A de rares exceptions près, les OAA n’interviennent pas dans les DOM-TOM
Il faut donc vérifier auprès des services de l’Adoption du département quelles sont les OAA agréées et pour quel(s) pays elles ont l’agrément. Une liste est disponible sur le site de l’AFA.
Rôles des OAA : procéder à la constitution des dossiers et les présenter les futurs adoptants à l’étranger.
Chaque OAA a son mode de fonctionnement, il est donc important de les contacter pour le connaître.
Certains pays (de plus en plus avec l’application de la convention de la Haye) ne confient d’enfants qu’à des adoptants présentés par une OAA (Chine par exemple).
L’accompagnement des familles adoptantes est alors assuré conjointement par l’OAA et par le service de l’Aide Sociale à l’Enfance.
L’adoption via l’Agence Française de l’Adoption (AFA)
Selon la convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération internationale en matière d’adoption, les procédures d’adoption entre États parties ne peuvent être menées que par les autorités centrales nationales ou par des « organismes agréés ». L’Agence française de l’adoption (AFA) est assimilé à une OAA.
En qualité de service public, elle accepte toute candidature sans discrimination (ethnique, raciale, sociale, religieuse…) et agit strictement en conformité avec le droit français et la législation du pays d’origine.
L’AFA a été créée en 2006 pour proposer une nouvelle voie pour les candidats à l’adoption internationale. Son caractère public implique qu’elle « assure ses compétences dans le strict respect des principes d’égalité et de neutralité ».
Du fait du grand nombre d’agréments en cours de validité (environ 14 000) et de la sélectivité des Organismes Autorisés pour l’Adoption (privés), l’AFA est destinataire d’un grand nombre de demandes d’accompagnement.
L’Agence accompagne les candidats lorsque leur projet d’adoption est orienté vers un pays où elle est habilitée et accréditée pour intervenir, qu’il répond aux conditions requises dans le pays d’origine et correspond aux profils des enfants adoptables dans ce pays.
Liens utiles
Tout au long de votre démarche des questions se poseront à vous, n’hésitez pas à vous inscrire sur les nombreux forums de discussions consacrés à l’adoption sur le net.
MAIA vous guidera avec un suivi personnalisé tout au long de vos démarches.