Colloque ” La Révision des Lois de Bioéthique” Samedi 30 Mars 2019- Paris

Colloque ” La Révision des Lois de Bioéthique” Samedi 30 Mars 2019- Paris

Créé par nathalie61 le 28 février 2019 Catégorie : Actualité

La révision des lois de bioéthique :

un enjeu majeur pour toutes les personnes conçues par don
Organisé par :
Irène Théry, directrice d’études à l’EHESS
Anne-Marie Leroyer, professeure à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Merci aux étudiantes et étudiants du CESPRA et de l’IRJS sans l’aide desquels la réalisation
de cette initiative n’aurait pas été possible.
L’objet principal de la prochaine révision des lois de bioéthique est présenté par
les médias comme « l’ouverture de l’Assistance Médicale à la Procréation (AMP) à
toutes les femmes ». Et en effet, depuis plusieurs années déjà, le débat public s’est
concentré sur la possibilité que les couples de femmes et les femmes célibataires
puissent bénéficier de la médecine procréative en recourant notamment au don de
gamètes.
Dans ce contexte, les partisans de la réforme ont bâti leur argumentaire sur un
axe majeur : l’exigence d’égalité des droits, le refus des discriminations. De leur côté,
les opposants ont construit leur critique sur la « question du père », indiquant par là
que leur refus est plus largement celui de l’homoparenté et de la monoparenté.
Cette situation est parfaitement compréhensible : chaque camp met en valeur
ce qu’il voit comme le socle de légitimité de sa position. Mais, pour les sciences
sociales, elle est aussi éminemment paradoxale : tout se passe comme si l’enjeu du
don, qui sera au cœur de la réforme, restait implicite, méconnu et parfois même
occulté dans le débat public.
Pourquoi certains refusent-ils encore d’entendre les personnes conçues par
don – qui furent si longtemps les oubliées du système – lorsqu’elles invoquent
le droit fondamental que leur histoire et leur identité cessent d’être manipulées
et revendiquent l’accès à leurs origines ? Pourquoi n’a-t-on pas davantage pris
conscience que l’événement inattendu des États généraux de la bioéthique a été
la radicalisation de certains courants qui, non contents de refuser l’ouverture de
l’AMP à toutes les femmes, exigent désormais l’interdiction pure et simple du don
de gamètes pour tous, y compris les couples de sexe différent qui en bénéficient
depuis un demi-siècle ?
L’hypothèse de ce colloque peut être résumée d’une formule : la question, c’est le
don. La réforme ouvrant l’AMP à toutes les femmes (à laquelle tous les rapports et avis
sollicités se sont déclarés favorables) insuffle un air nouveau qui peut être le départ
d’un véritable progrès éthique et juridique pour tous. Dans les choix qu’opèrera le
projet de loi, tout se jouera autour du don, de la légitimité des futurs parents à y
recourir, de la place au soleil que la société française sera capable d’accorder à leurs
familles, si longtemps cachées et effacées de notre paysage familial, de la protection
des donneurs, et surtout des droits qui seront accordés aux personnes conçues par
don.

Samedi 30 mars 2019
Amphithéâtre François Furet
École des Hautes Études en Sciences Sociales
105 boulevard Raspail 75006 PARIS

La révision des lois de bioéthique  :
un enjeu majeur pour toutes les personnes conçues par don

Inscription obligatoire : ehess.fr/bioethique2019

Un dialogue entre droit, sciences sociales, action associative
et responsabilité politique
En partenariat média avec :

— – —PROGRAMME
MATIN

9h : Accueil – Café

9h30 : Introduction : Irène Théry et Anne-Marie Leroyer

9h45 : Table ronde : Les controverses sur le don d’engendrement
et la diversité des familles

Présidente : Marie Labory (journaliste)
Céline Béraud (sociologue, EHESS), Ludovic-Mohamed Zahed (imam, fondateur
de l’association « Homosexuels musulmans de France »), Anne-Sophie Duperray
(présidente de Mam’enSolo), Petra de Sutter (sénatrice belge, membre
de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe), Marc-Oliver Fogiel
(journaliste)

Grand témoin : Fréderic Potier, Délégué Interministériel à la Lutte Contre le
Racisme, l’Antisémitisme et la Haine anti-LGBTI (DILCRAH)
11h15 : Table ronde : Le modèle bioéthique français et l’effacement
du recours au don, d’hier à aujourd’hui

Présidente Séverine Mathieu (sociologue, EPHE)
Simone Bateman (sociologue CNRS), Jérôme Courduriès (anthropologue,
université Toulouse – Jean Jaurès), Régine Barthélemy (membre du Conseil
national des barreaux, présidente des États généraux du droit de la famille),
Laetitia Poisson-Deléglise (présidente de MAÏA), Alexandre Urwicz (président
de l’ADFH)

Grand témoin : Pr Michaël Grynberg, Chef de service à l’hôpital Antoine
Béclère, Service de Médecine de la Reproduction & Préservation de la Fertilité

12h45-13h15 : Débat avec la salle

APRES-MIDI
14h30 : Intervention de Jacques Toubon, Défenseur des Droits
15h : Table ronde : Accès aux origines des personnes conçues par don
et droits des donneurs et donneuses
Présidente : Irène Théry (sociologue, EHESS)
Geneviève Delaisi de Parseval (psychanalyste et anthropologue), Maïté Saulier
(juriste, université de Cergy-Pontoise), Vincent Brès (président de PMAnonyme),
Dominique Mennesson (coprésident de CLARA)
Grand témoin : Pr Jean-François Delfraissy, Président du Comité Consultatif
National d’Ethique (CCNE)
16h30 : Table ronde : Quel mode d’établissement de la filiation pour (tous)
les enfants conçus par don ?
Présidente : Anne-Marie Leroyer (juriste, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)
Martine Gross (sociologue, CNRS), Caroline Mécary (avocate, Paris), Céline Cester
(présidente d’Enfants d’Arc-en-Ciel), Fabien Joly (avocat, porte-parole ADFH)
Grand témoin : Jean-Louis Touraine, député, rapporteur de la mission
d’information parlementaire sur la révision de la loi relative à la bioéthique

18h : Débat avec la salle

18h30 : Fin des travaux

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