REFORMER LA BIOETHIQUE: Enjeux et Perspectives- 18 octobre 2018 à Rouen

REFORMER LA BIOETHIQUE: Enjeux et Perspectives- 18 octobre 2018 à Rouen

Créé par nathalie61 le 11 octobre 2018 Catégorie : Actualité

L’Association Maia a participé à la conférence: “REFORMER LA BIOETHIQUE: enjeux et perpectives”

le jeudi 18 octobre 2018 à la Faculté de Droit de Rouen

REFORMER LA BIOETHIQUE :

Enjeux et Perspectives

 

Sous le direction de Nathalie Rives

et Amélie Dionisi-Peyrusse

 

Jeudi 18 octobre 2018

 

La reproduction de la vie :

 

L’histoire de l’AMP est racontée par Philipe Hecketsweiler (Histoire de la médecine- Rouen)

La 1ère insémination artificielle artisanale a lieu en 1780.

1927 : l’Insémination Artificielle est certifiée médicalement.

Stoyanovitch a commencé les IA amenant des grossesses aux Etats Unis (dans l’anonymat absolu)

1956 : la légitimitédes enfants nés par IA

 

Les CECOS sont créés par le Professeur Georges David.

L’industrialisation de la PMA avec IVIRMA aux Etats Unis(Orlando). IVIRMA regroupe plus de 70 cliniques dans le monde intégrant plus de 300 chercheurs.

1964- 1973 : Banques de Sperme- CECOS

1967 : Loi Neuwirth (contraception)

1975loi Veil (IBG-IMG)

1976  Loi caillavet (prélèvement d’organes)

1988 loi Huriet ( Recherches biomédecines)

1978-1982 : FIV louise Brown, 1èr bébé FIV née en 1978

1993-1997 : Développement du Dg prénatal- DPI- ICSI- DOLLY (clonage reproductif)

1994 : lois bioéthiques

 

L’eugénisme est quasiment de retour aujourd’hui. On parle de néo eugénisme.

 

Procréer sans père : les points de vue du médecin et du juriste

Par Françoise Shenfield (chercheuse éthique)

 

Médicalement, procréation pour les couples de femmes, les femmes seules et la conservation de sperme post mortem

Juridiquement, l’engendrement, une composante sociologique.

Le don de sperme, dans le contexte de :

  • Azoospermie
  • Maladie génétique,
  • Couples de femmes
  • Femmes seules ou « solos »
  • Couples hétéros ou homme « trans ».

Ce n’est pas de l’eugénisme que de choisir d’avoir un enfant sain. C’est moins anxiogène. (FIV DPI)

On peut concevoir un enfant post mortem si l’homme a consenti, signé un consentement de son vivant à cette action.

 

Intérêts des enfants nés sans père :

D’après les études de Golombok, il n’y a pas de résultats négatifs à lors de l’enfance et adolescence pour ces enfants.

Les conséquences de cette procréation sans père sur le nombre de dons changent les profils des donneurs.

Les conséquences de l’anonymat , d’après des études « know donor » : les enfants voudraient connaître leurs origines.

Les limites de l’accès à l’AMP considèrent toujours l’intérêt de l’enfant.

 

Qui décide de cette procréation sans père ?

  • La patiente (autonomie)
  • La patiente + son partenaire (Suède)
  • Un couple hétérosexuel (hétéro)
  • La communauté scientifique, le médecin
  • La société toute entière.

 

Anne Violette VINCENT parle de l’avis n° 129 du CCNE favorable à l’AMP pour toutes les femmes.

Quelle différence y a-t-il entre une IA post mortem ou les IA par un donneur inconnu ?

Pourquoi  la refuser ?

L’AMP a été fondée sur le désir d’enfant et elle ne doit pas empêcher ce projet de vie pour toutes.

Aujourd’hui, la prise en charge de l’AMP est possible jusqu’aux 43 ans pour une femme intégrant IA et FIV en nombre limité.

L’absence de finalité thérapeutique impliquerait le nom remboursement de l’AMP.

Le critère de l’orientation sexuelle est discriminatoire.

Seul le critère de la finalité thérapeutique empêche le remboursement de l’AMP pour toutes.

En l’absence de critère objectif, le remboursement de l’AMP ne devrait pas faire de distinction.

L’AMP pour toutes pourra remettre en cause la filiation du couple de femmes. L’épouse estimée « co parente » ou mère d’intention devra signer un consentement comme le modèle québécois.

Il faudra créer un mode spécifique de filiation pour les couples homosexuelles.

De même, la filiation post mortem devra être étudiée / droits de succession etc.

 

Engendrer avec tiers donneur ou donneuse : une analyse de sociologie relationnelle par Irène Théry

 

Une société est différente d’une population.

Les individus agissent en relation avec d’autres, en référence avec des valeurs communes.

La société change par rapport aux règles juridiques et / aux us et coutumes.

Le débat actuel de bioéthique est basé sur 2 dimensions : son fondement et sa construction.

Le débat de l’engendrement avec tiers donneur implique un couple avec un donneur de sperme.

Cet homme stérile ne procrée pas et n’adopte pas non plus.

Sans son accord, le processus d’AMP n’a pas lieu.

Il participe activement au processus pour avoir un enfant, qui sans, lui ne serait pas né.

Il  existe une distinction entre PROCREER et ENGENDRER.

Engendrer signifie : mettre au monde un enfant dont on se revendique parent.

Un homme stérile ne procrée pas un enfant : il n’est pas parent adoptif. Il engendre un enfant.

L’enfant a le droit de connaitre le processus qui lui a permis de naitre.

Un couple de femmes ne peut procréer mais engendrer via un tiers donneur.

 

Quelles différences entre tiers donneur dans couples hétérosexuels et couples de femmes ?

Ce don d’engendrement est donner sa capacité procréatrice en vue de faire naitre un enfant, aider d’autres enfants.

Il existe 2 formes d’AMP : l’AMP thérapeutique et l’AMP sociale.

Un don n’engage pas beaucoup l’homme du fait d’un acte rapide. Puis, ce donneur est très vite « ni vu ni connu » du fait de l’anonymat actuel du don.

Le don d’ovocytes implique une démarche beaucoup plus lourde pour la femme (injections, anesthésie etc)

Le don de gestation est un engagement encore plus lourd pour la femme.

 

Qu’est ce que donner ?

La féminisation du don oblige à mener à s’interroger du ‘pourquoi » du don.

Revenir sur le sens et les valeurs du don d’engendrement.

Le débat public crée des oppositions qui n’ont pas lieu d’être.

Sur le sujet de l’accès aux origines, les opposants et partisans à l’AMP sont d’accord sur le fait que « les donneurs ne sont pas des parents » et « les parents ne sont pas des donneurs. »

D’après l’avis du CCNE de 1990, les gamètes ne sont pas des parents.

La sociologie permet un apaisement du débat. Objectivement, la société fait des distinctions entre origines et filiation.

 

Père « sans mères » : l’approche juridique par Marc Pichard, professeur en droit privé (Université de Paris Nanterre)

 

Lors d’une GPA à l’étranger, il y a une impossible éviction du père qui recourt à une femme porteuse.

L’acte de naissance le reconnait comme père et la femme porteuse comme mère.

La retranscription sur le registre français n’enfreint pas le code civil (code 16/7 du code civil)

L’Etat interdit l’éviction définitive de la femme gestatrice.

L’indisponibilité de l’Etat rend aujourd’hui le géniteur seul parent.

La mère d’intention n’est rien/ l’enfant.

La femme porteuse doit renoncer à ses droits pour rendre la femme d’intention reconnue comme mère.

En France, selon l’article 311-314 il n’est pas possible de renoncer à son statut de mère.

 

Les pères « sans mères «  dans le cadre de couples homosexuels :

La GPA à l’étranger ne fait pas obstacle à l’adoption par le second partenaire.

C’est une contradiction de cette indisponibilité juridique dans le droit français/ couples hétérosexuels.

L’adoption simple, depuis le décret du 7 mars 2018 n’est pas en contradiction avec le code 16/7.

Il y a toujours une place pour la gestatrice qui peut retrouver son statut de mère. Cette adoption simple est extérieure à l’indisponibilité de l’Etat.

L’adoption plénière peut empêcher le lien de filiation de la mère porteuse avec l’enfant. Cela met à l’preuve l’indisponibilité de l’Etat.

S’il y a une mère, elle doit consentir à l’adoption.

La femme ayant accouché n’a alors aucun titre.

Le droit français veut s’assurer que la gestatrice n’a aucune intention d’adopter l’enfant. On veut être certain qu’elle ne va pas établir de lien et plus le droit français va accepter l’adoption plénière.

Il est temps de changer les règles.

 

Genre et inégalités dans le traitement juridique des gamètes par Amélie Dionisi Peyrusse, (Univsersité de Rouen) :

 

Il y a 3 différences biologiques en AMP :

  • Incapacité d’assurer gestation,
  • Troubles de la fertilité,
  • Age des gamètes

Autoconservation des gamètes :

Le procédé de recueil est beaucoup plus simple chez l’homme.

Avant 2011, tous les ovocytes étaient fécondés préalablement à la conservation.

Exemple de l’affaire Evans : un couple qui avait conçu des embryons avant un traitement thérapeutique. Ces embryons ont alors été congelés. La femme a souhaité utiliser les embryons en désaccord avec son mari.

Un gros dilemme à l’époque qui est aujourd’hui dépassé.

Depuis 2011, auto conservation ovocytaire possible sous condition thérapeutique.

Cette autoconservation ovocytaire sans condition thérapeutique permettrait l’émancipation de la femme.

 

Une des conditions de l’AMP est « être en âge de procréer ».

43 ans chez la femme et 59 ans chez l’homme.

Cet âge de 43 ans a été fixé aléatoirement du fait, qu’après 40 ans chez la femme, cela fonctionne beaucoup moins bien/

L’autoconservation des ovocytes est permise :

  • En cas de difficulté médicale (avant un traitement )
  • Quand une personne n’a pas procréé, alors, elle peut donner et vitrifier ses ovocytes. L’autoconservation des ovocytessans cause pathologique n’est autorisée depuis 2015 que dans le cadre d’un don d’ovocytes. Les donneuses ont le droit de cryo préserver (congeler) une partie de leurs ovocytes pour en faire un usage personnel ultérieur, sans dépasser la limite de 43 ans.

 

 

IL existe beaucoup de discriminations dans les processus de genres / gamètes.

Une femme vit plus logntemps qu’un homme.

Pourquoi réduire ses conditions d’accès à l’AMP / son âge ?

 

La principale raison de recul de grossesse aujourd’hui est l’absence de partenaire.

 

On encadre les femmes dans la maitrise de leur fertilité. On les place dans une situation d’acceptation. On les réduit à se positionner sur un choix professionnel.

 

Le 18/09/2018, l’avis n° 129 du CCNE s’est prénoncé favorable au procédé d’auto conservation ovocytaire.

Pour bilan :

En 2015, 5% des enfants nés d’une mère âgée de + de 40 ans

En 1901 : 6% des enfants nés d’une mère âgée de + de 40 ans.

????????

 

Il est essentiel pour une femme d’être mère.

 

Les stéréotypes sont :

La dignité de l’homme qui ne dépend pas du traitement de ses gamètes ;

L’homme est potentiellement un agresseur

Le traitement de la génitrice :

La France condamnée par la Commission Européenne des Droits de l’Homme de la levée de l’anonymat des donneurs.

La CDEH demande à la France de se positionner / l’anonymat du don de gamètes dans sa prochaine loi de bioéthique.

 

Le 5 octobre dernier :

L’existence d’une convention de GPA ne fait pas en soi obstacle à la transcription de l’acte de naissance établi à l’étranger, dès lors qu’il n’est ni irrégulier ni falsifié et que les faits qui y sont déclarés correspondent à la réalité biologique.

Quant à la transcription d’un acte de naissance en ce qu’il désigne la “mère d’intention”, indépendamment de toute réalité biologique, la Cour de cassation adresse à la CEDH une demande d’avis consultatif.

 

L’anonymat du don face au droit à la connaissance de ses origines : les points de vue du juriste et du praticien par Anne Marie Leroyer et Nathalie Rives

 

Anne Marie Leroyer :

L’avis 129 du CCNE parle beaucoup du don de sperme mais peu du don d’ovocytes.

La question des origines doit elle être rattachée aux liens biologiques ?

L’enfant s’interroge sur sa provenance en posant cette question : où étais je avant d’être dans ton ventre, maman ? »

 

Des donneurs sont affectés d’être considérés comme acteurs d’une crime contre l’humanité.

Nombreux sont les enfants qui ne demandent pas l’accès à leurs origines.

L’idée serait de pouvoir amener des données identifiantes ou non selon le souhait du donneur.

Il faut pouvoir s’adapter au choix de chacun.

L’anonymat permet de voir le fonctionnement de son mode de conception.

Le secret mal gardé s’oppose à la construction de l’enfant.

93% des couples hétérosexuels souhaitent l’anonymat du don.

Les couples de femmes préfèrent la levée de l’anonymat du tiers donneur.

La levée de l’anonymat est plus prégnante avec l’ouverture de l’AMP aux couples de femmes.

 

Dans un circuit non anonyme, elle doute que ce soit possible d’obtenir l’identité du donneur via les banques privées…. Vont-elles conserver longtemps les données identifiantes des donneurs ?

La levée de l’anonymat entrainerait une chute du nombre de donneurs

En Angleterre, depuis la levée de l’anonymat des donneurs, 40% d’importations de gamètes ont lieu via la banque européenne de gamètes CRYOS .

 

« Soyons prudent et respectueux des donneuses et des donneurs »

L’autorité n’a pas sa place dans la conception d’enfants.

Il n’y a pas de réponse unique.

 

/ l’accès au origines, ce n’est pas pouvoir choisir son donneur. C’est juste permettre à l’enfant d’avoir accès à ses données personnelles (donneur) que ce soit des données identifiantes ou non identifiantes en fonction du souhait du donneur.

La CDEH va condamner l’Etat Français qui ne permet pas l’accès aux informations personnelles.

Il faudrait une institution qui ferait le lien entre la personne qui demande et celle qui a donné : UN LIEN INSTITUTIONNEL.

 

 

DEBAT

 

 

Christophe Mâle, président de l’association ADDED évoque le fait qu’il n’y pas de demande généralisée d’accès aux origines.

 

C’est la responsabilité des parents de ne pas cacher la vérité, les vraies valeurs pour son enfant.

A la base, l’anonymat a été fixé pour protéger les parents et les enfants.

L’objectif est aujourd’hui le même avec des moyens différents.

La Manif Pour Tous, opposée à l’AMP évoque le fait que « les vrais parents sont les donneurs ».

 

Pierre JOUANNET s’exprime parlant des origines comme mystérieuses.

Notre père est il notre père ?

Ce n’est ni au médecin ni au juriste de décider.

C’ est un choix se société de politique qu’est l’accès aux origines.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Laisser un commentaire