PENSER LA GESTATION POUR AUTRUI (GPA)  Aspects juridiques, philosophiques et sociologiques- Jeudi 25 octobre 2018

PENSER LA GESTATION POUR AUTRUI (GPA) Aspects juridiques, philosophiques et sociologiques- Jeudi 25 octobre 2018

Créé par nathalie61 le 28 octobre 2018 Catégorie : Actualité

L’Association Maia a assisté au colloque:

 

PENSER LA GESTATION POUR AUTRUI (GPA)

Aspects juridiques, philosophiques et sociologiques

 

Colloque multidisciplinaire

Jeudi 25 octobre 2018

RÉSUMÉ

Absente dans la révision des lois de bioéthique, la (gestation pour autrui (GPA) est omniprésente dans le débat public : présentée comme une forme de marchandisation du corps humain et contraire à la dignité de la femme pour ses opposants, elle est justifiée, par ses partisans, comme une réalité incontournable à laquelle il faut répondre si ce n’est que par l’inscription des enfants nés par GPA à l’étranger. C’est cette position minimaliste qui a été adoptée par la Cour européenne des droits de l’Homme lorsqu’elle condamne la France pour refus de transcription. Dans cette journée d’études nous proposons de penser la GPA au-delà des fantasmes qu’elle suscite et à partir d’une réflexion posée sur les principaux enjeux qu’elle soulève.

 

ANNONCE

 

Absente dans la révision des lois de bioéthique, la (gestation pour autrui (GPA) est omniprésente dans le débat public : présentée comme une forme de marchandisation du corps humain et contraire à la dignité de la femme pour ses opposants, elle est justifiée, par ses partisans, comme une réalité incontournable à laquelle il faut répondre si ce n’est que par l’inscription des enfants nés par GPA à l’étranger. C’est cette position minimaliste qui a été adoptée par la Cour européenne des droits de l’Homme lorsqu’elle condamne la France pour refus de transcription. Dans cette journée d’études nous proposons de penser la GPA au-delà des fantasmes qu’elle suscite et à partir d’une réflexion posée sur les principaux enjeux qu’elle soulève.

 

 

La femme porteuse reste la mère juridique aujourd’hui.

La GPA est vue péjorativement telle une atteinte à la dignité de la femme, telle une marchandisation de son corps.

 

Peut- on parler d’un droit à l’enfant ? Par Raphaëlle Thery, philosophe

 

L’enfant est un enjeu social central dans un contexte actuel de hausse de l’infertilité.

Le droit doit il donner l’accès à ces demandes, à cette volonté ?

Il faut faire une distinction entre procréation et engendrement.

Le droit à l’enfant peut être considéré comme une chimère.

Il faut penser le droit l’enfant et le considérer comme un enfant.

Le droit à l’enfant n’existe pas.

Aujourd’hui, dans l’avis négatif, on crée des familles artificielles et ce droit de se procurer un enfant.

On est dans un individualisme excessif avec des intérêts égoïstes.

Ce que l’on appelle le droit à l’enfant absolu.

Le droit doit il refléter la nature  et doit on le prendre comme une norme ?

On craint une construction artificielle de la famille.

Il existe 2 peurs dans le fait de découpler le droit à l’enfant :

  • La peur de la perte des repères naturels de la nature,
  • La peur de la dénaturation des rapports humains.

 

Doit- on valider le droit de possession des possédants ?

La légitimité du droit à l’enfant est de créer une famille. C’est un droit moral et rationnel mais pas un droit légal.

Il subsiste un malaise face à ces couples en difficulté de procréation. On refuse la privation d’avoir un enfant.

On doit aujourd’hui imposer un choix à ces couples « accidentellement » infertiles (couples homosexuels- mamans solos) alors que l’on n’impose pas ce choix aux autres membres de la collectivité.

 

La GPA : contrat civil ou service public ?

Par Bertrand Guillarme, politiste

 

Aujourd’hui, grâce aux techniques d’AMP (FIV, cryoconservation de sperme, greffe d’utérus), on peut avoir un enfant. On peut même avoir un enfant à l’étranger sans l’avoir porté. (GPA)

Différentes façons de justice reproductive peuvent être justifiées.

3 stratégies :

 

  • La stratégie milléenne (du philosophe Mills) :

 

La GPA se justifie par une logique individualiste de possession de son corps

On pourra rétorquer que la mère porteuse est volontaire et parfaitement consciente de ce qu’elle fait. Certains pourront également mettre en avant la thèse du philosophe utilitariste John Stuart Mill (1806-1873) – « sur lui-même, sur son corps, sur son esprit, l’individu est souverain » – pour fonder l’autorité du contrat passé entre la mère porteuse et les parents éducateurs sur le consentement libre et éclairé des deux parties. Il est incontestable que cette logique individualiste et libérale se répand de plus en plus à la faveur de la mondialisation de la bioéthique comme en témoignent les régimes d’autorisation instaurés dans certains pays. Mais elle ne saurait cependant être érigée en modèle tant ses attendus idéologiques heurtent profondément le patrimoine moral de nombreux États.

 

  • La stratégie Lockienne (du philosophe John Locke) :

Locke avance une thèse politique juridique selon laquelle un propriétaire a le droit d’utiliser son corps comme il le veut. Les contrats de travail aliènent un individu, le subordonnent.

Il s’agit donc de posséder soi-même c’est à dire que l’on est propriétaire des fruits de son travail et aussi de son corps.

 

  • La stratégie Rawlsienne (du philosophe Rawls) :

Le droit de se reproduire est un droit libre. Idéal moral de la conception du bien. Le principe d’autonomie fait qu’une personne exprime ses propres valeurs en tant que personne.

Les transactions commerciales sont mutuellement bénéfiques ; que les divisions de classe, de race et de genre notamment sont naturelles .Ce cadre permet de formuler un concept du « bien » dans une société dépourvue de contenu spécifique ; des individus libres et égaux s’accordent a minima sur des espaces publics justes tandis que ce qui suscite des désaccords raisonnables est laissé au secteur privé [Rawls, 1971]. Le bien pour l’individu et le bien pour la société sont ainsi clairement distingués.

 

Pour Bertrand Guillarme, philosophe (université Paris-VIII), l’autorisation de la GPA restaure l’égalité des chances, sans que les femmes ou les enfants ne soient assimilés à des marchandises.

 

La GPA, une liberté fondamentale : Si elle devenait un service public remboursé par la Sécurité sociale, et donc contrôlé, la gestation pour autrui constituerait une forme d’émancipation des femmes. Et instaurerait une égalité des filiations.

 

Outre les droits des parents, la GPA doit également être pensée en fonction de l’intérêt de l’enfant in concreto. Intérêt qui prend la forme du droit à l’égalité par rapport aux enfants nés de manière «naturelle», du droit au respect à la diversité des filiations (classique, monoparentale, homoparentale, naturelle ou par techniques procréatives…) et du droit au respect de la vie privée qui exige que chacun puisse établir les détails de son identité d’être humain, ce qui inclut sa filiation, comme ne cesse de le rappeler la CEDH. Pour sortir de l’impasse dans laquelle se trouve la France, il faut inscrire la GPA dans les principes généraux du droit relatifs à la liberté procréative, à la libre disposition de soi et à l’égalité des filiations.

 

DEBAT

 

Il y a possibilité d’adopter en France avant la GPA.

 A-t-on parlé du droit de l’enfant ? et pour lui de pouvoir connaitre sa filiation et ainsi ne pas être transformé en objet ?

Aujourd’hui, en France, le postulant à la GPA est comme devant une Cour d’Assise. Le droit à l’enfant qui est une question souhaitée dans ce débat est considéré comme une monstruosité.

 

Comme sur le modèle israélien, (GPA possible sans rémunération de la femme porteuse), l’Eta français doit engager des moyens en vue d’une GPA éthique en France.

 

http://www.slate.fr/story/93287/gpa-israel

 

Dans le droit romain, il y avait des contrats de mères porteuses : l’homme prêtait sa femme à une autre femme pour lui permettre d’avoir un enfant.

Et la notion d’inceste dans le don de gamètes ? on n’en parle jamais : avez-vous pensé aux liens de sang du fait de l’anonymat des donneurs et donneuses et cette possibilité de rencontrer sa demi sœur ou don demi frère ?

 

La police de la GPA : généalogie de l’arrêt « Les cigognes » par Thomas Perroud, juriste.

 

Les tribunaux sont les 1ers agents de l’interdiction de la GPA en France.

 

Jusqu’à la loi bioéthique du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain, ces délits étaient les seuls qui permettaient aux juridictions de condamner ceux qui prêtaient leur concours à une GPA. C’est aussi sur le fondement de ces dispositions que le Conseil d’État avait confirmé la légalité du refus d’inscription de l’association « Les cigognes » dont l’objet était de mettre en relation des mères porteuses et des couples désireux de concevoir un enfant par ce moyen.

L’association « les cigognes » ont été initiées en 1983 par le docteur Geller.

Le législateur a complété en 1994 l’article 227-12 du code pénal, afin de punir plus spécifiquement « le fait de s’entremettre entre une personne ou un couple désireux d’accueillir un enfant et une femme acceptant de porter en elle cet enfant en vue de le leur remettre ». Ce délit, propre à la GPA, est passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Lorsque les faits ont été commis à titre habituel ou dans un but lucratif, les peines sont doublées.

 

Dans le silence de la loi, au cours des années 1980, il est revenu aux tribunaux judiciaires de se prononcer les premiers sur le régime juridique et les conséquences des GPA pratiquées en France ou à l’étranger.

La première affaire portée devant la Cour de cassation fut celle de la dissolution de l’association « Alma mater » qui se proposait, sans but lucratif, de mettre en relation des couples stériles désireux d’avoir un enfant et des mères porteuses.

Au sein de cette association, les femmes porteuses percevaient autour de 13000 € (contrat de 9 mois + post partum). Elles étaient recrutées par petites annonces.

Illégalité de ce contexte où il n’y a pas de contrat avec la femme porteuse.

Les femmes porteuses accouchaient dans une clinique à Marseille « La Renaissance ».Le nom de la femme porteuse ne paraissait pas sur l’acte de naissance. Les enfants étaient adoptés par la mère d’intention.

 

 

La Cour de cassation a confirmé l’arrêt ayant prononcé la nullité de l’association pour un triple motif.

Le premier tenait à ce que « l’objet même de l’association est de favoriser la conclusion et l’exécution de conventions qui, fussent-elles verbales, portent tout à la fois sur la mise à la disposition des demandeurs des fonctions reproductrices de la mère et sur l’enfant à naître et sont donc nulles en application de l’article 1128 du code civil ». L’article cité dispose que seules les choses qui sont dans le commerce peuvent faire l’objet de convention. En évoquant les fonctions reproductrices de la mère et l’enfant à naître, la Cour faisait ici référence au principe de l’indisponibilité du corps humain, qui ne sera pourtant consacré que cinq ans plus tard, par le législateur, à l’occasion des lois relatives à la bioéthique.

Le deuxième motif invoqué par la Cour de cassation était que « ces conventions contreviennent au principe d’ordre public de l’indisponibilité de l’état des personnes en ce qu’elles ont pour but de faire venir au monde un enfant dont l’état ne correspondra pas à sa filiation réelle au moyen d’une renonciation et d’une cession, également prohibées, des droits reconnus par la loi à la future mère ».

Enfin, le dernier motif invoqué était le détournement de l’institution de l’adoption, dans la mesure où celle-ci vise, en principe, à « donner une famille à un enfant qui en est dépourvu » alors que l’association cherchait, elle, à créer délibérément cette situation d’abandon, pour rendre ensuite l’enfant adoptable.

 

Pourquoi ce retournement aujourd’hui ?

 

En octobre 1987, le ministre de la santé, Michèle Barzach interdit ces associations argumentant que la  GPA est une marchandisation du corps.

Voir cet article sur les associations françaises organisant la GPA (années 80)

 

https://books.google.fr/books?id=Yi48DwAAQBAJ&pg=PT186&lpg=PT186&dq=mich%C3%A8le+barzach+interdit+gpa?&source=bl&ots=6e9LXYGBMw&sig=9fPHCmckSchDp4-yWbQTUkmpMko&hl=fr&sa=X&ved=2ahUKEwj426mg4KjeAhVD-YUKHY1QDEIQ6AEwCXoECAIQAQ#v=onepage&q=mich%C3%A8le%20barzach%20interdit%20gpa%3F&f=false

 

Il subsiste une vision fantasmée de la famille dans l’arrêt de ces associations.

 

La dignité et l’indivisibilité sont alors les bases de l’Ordre Public.

 

Quand la GPA rend fou… les juges où le cas topique de la transcription de l’acte de naissance de l’enfant conçu par GPA. Par Caroline MECARY, avocate.

 

Qu’est ce que la transcription ?

C’est un acte matériel de recopier les mentions des français nés à l’étranger. Ce n’est pas l’établissement du lien de filiation.

L’acte de naissance établit la filiation et est un titre juridique qui définit notre identité.

La transcription en droit français ne sert à rien.

En France, le seul TGI qui saisit les transcriptions est à Nantes.

Il y a aujourd’hui impossibilité d’une transcription pour un enfant né par GPA en France. (cas des époux Mennesson)

Le recours à la GPA est une fraude à la loi française. Car on écarte les 2 conventions internationales censées protéger l’enfant. (Cours Européenne des Droits de l’Homme)

 

Hors, l’intérêt de l’enfant n’est pas considéré :

Le 5/7/2017 : La cours de cassation stipule que l’on « doit regarder si l’acte de naissance est conforme à l’article 47  ou que les faits qui y sont déclarés correspondent bien à la réalité.

La filiation n’est pas liée à la biologie mais à la réalité juridique.

 

Le TGI admet la transcription complète pour les couples de femmes, les femmes seules (GPA) ou couples d’hommes (GPA). La transcription est alors admise à l’égard du père sous condition d’un accouchement.

 

L’enfant n’est pas protégé dans ce refus de transcription de la mère d’intention. On protège les femmes porteuses qui ne demandent rien….. Car elle a renoncé à ses droits parentaux .

La cour de cassation décourage le recours à la GPA.

Et, en même temps, la GPA fait perdre les repères habituels de la cour de cassation.

 

En droit, l’acte de naissance établit la filiation.

On ne doit pas discriminer un enfant du fait de son mode de conception.

 

Adoption et GPA

L’adoption simple est possible pour les couples d’hommes :

  • Un des pères et la femme qui a porté- un des pères et femme qui a porté sur l’acte de naissance
  • Le conjoint du père peut adopter ou père seul- un des pères ou père seul sur l’acte de naissance
  • Adoption non nécessaire quand : les 2 pères sur l’acte de naissance

 

L’adoption plénière :

Le 18/09/2018, 2 arrêts ont été signés.

Les conditions de l’adoption plénière sont réunies ;

La notion d’intérêt de l’enfant pour vérifier les modalités de conception.

La cour veut vérifier le renoncement de la gestatrice. (qui n’est pas la mère) pour l’adoption plénière.

La cour de cassation a demandé son avis à la commission européenne des droits de l’homme.

 

DEBAT :

 

La GPA s’adresse aux personnes en désir d’enfant.

Caroline Mecary souhaite la GPA légale en France avec une prise en charge des actes médicaux mais la compensation de la gestatrice aux frais des parents.

 

Une personne, dans le public, trouve que l’adoption est une « mascarade ». Selon elle, le droit de l’enfant est de connaître ses origines. Ce qui rend fou, c’est de ne pas connaître ses origines.

Réponse : IL existe une différence entre un enfant adopté (les parents biologiques n’ont pas été en mesure de le prendre en charge) et un enfant issu de PMA, de GPA.

 

Si on voulait revenir au modèle des associations autorisant la GPA dans les années 80, ne pourrait on modifier les statuts de ces associations avec un but réellement non lucratif ?

Selon Caroline Mecary, il n’y a pas d’arrangement possible entre amis.

Il faut une loi avec un 1/3 garant, responsable de la GPA.

Il faut mettre en place un système juridique qui protège tous les protagonistes.

 

Le droit n’est jamais un obstacle à la modification du droit.

 

La propriété de soi, concept incontournable du XXI ème siècle par Gaspard Koening, philosophe

 

 

L’humain ne peut être vendu. « Je n’ai pas le droit de louer mon ventre »

L’homme est usufruitier et propriétaire de son corps.

La propriété de soi nous permet d’échapper à la tyrannie du réseau, de se maitrise complètement.

 

https://www.tedxparis.com/gaspard-koenig-la-propriete-de-soi-le-combat-de-la-nouvelle-generation/

 

https://jeanyvesnau.com/2018/09/24/peut-on-affirmer-que-la-legalisation-de-la-gpa-sinscrit-dans-la-continuite-de-celle-de-livg/

 

L’exception sexuelle contre la marchandisation : GPA, la nature de l’économie par Eric Fassin, sociologue

 

 

Comme le sociologue Eric Fassin aime à le souligner, cette dénonciation de “la marchandisation de l’humain”, s’appuie sur un régime d’exception, au même titre que la fameuse “exception culturelle en France”:

Qu’entendez-vous par « exception sexuelle »?

C’est comme l’exception culturelle : on veut soustraire la culture à la logique marchande. De même, sexualité et reproduction feraient pareillement exception à la logique du marché. La politique abolitionniste de la France vis-à-vis de la prostitution relève ainsi de l’exception sexuelle : il s’agit de soustraire le corps à l’économie. Le sexe n’aurait rien à voir avec l’argent.

Cette position de principe répond à un problème bien réel : l’exploitation. C’est un risque qu’on ne peut pas balayer d’un revers de main, qu’il s’agisse de la prostitution, de la GPA ou de l’adoption internationale. L’exception sexuelle soulève cependant deux questions.

D’une part, l’exception pourrait bien être une manière de confirmer la règle. Quand on dit: « Pas question que le marché s’impose à la culture », faut-il comprendre que le marché peut régner partout ailleurs ? Ce serait une manière de ne pas toucher à l’ordre des choses, à quelques exceptions près. Or il est intéressant – et je pense que ce n’est pas un hasard – que ce discours d’exception, culturelle ou sexuelle, se développe à un moment où la France en général, et particulièrement le socialisme de gouvernement, se rallie avec enthousiasme au néolibéralisme. Et en particulier chez des personnalités qu’on n’a jamais entendu s’insurger contre l’empire du marché. Il faut donc préciser : veut-on dénoncer la marchandisation en tant que telle, ou la marchandisation du sexe ? S’agit-il de combattre l’exploitation en tant que telle ou seulement l’exploitation des corps ?

D’autre part, la logique de l’exception sexuelle revient à dire qu’il y aurait des domaines impurs, c’est à dire l’économie, et d’autres qui seraient purs et auraient vocation à le rester, comme le sexe ou la culture. Or toute notre expérience montre que ni le sexe ni la culture  n’échappent aux inégalités socio-économiques. En général, la conjugalité est socialement égalitaire. Il y a bien peu d’alliances entre le prince et Cendrillon, entre le milliardaire et la fille des rues – a fortiori l’inverse!

Les rapports économiques traversent donc l’ensemble des relations sociales. Je m’inscris ici dans le prolongement des analyses de la sociologue Viviana Zelizer : elle travaille de longue date sur l’imbrication entre rapports économiques et relations affectives.

Prenons un exemple : dans les rapports familiaux intergénérationnels, il y a une circulation d’argent. D’un côté, beaucoup de parents transfèrent de l’argent vers leurs enfants, même adultes. Et de l’autre, certains aident leurs parents âgés. Il y a d’ailleurs des obligations légales : la loi vient redoubler la légitimité de la norme. Dira-t-on que cette circulation d’argent fausse les sentiments ?

Mais où voit-on des relations affectives affranchies de tout intérêt ? On sait bien par exemple que le mariage est une institution qui organise en même temps les relations économiques et sexuelles du couple. Croire que l’amour n’a rien à voir avec l’intérêt, c’est s’exposer à de graves déconvenues, comme on le voit au moment des séparations. Ce qui ne veut pas dire qu’il ne serait « rien d’autre », pour reprendre l’expression de Zelizer, qu’un calcul intéressé !

C’est d’ailleurs pourquoi, précisément d’un point de vue féministe, il me paraîtrait problématique d’entériner l’opposition entre l’économie et les sentiments. Comment comprendre sinon que le mariage et la famille soient traversés par la domination, et que celle-ci s’y déploie tout particulièrement ? Depuis le dix-huitième siècle, le libéralisme politique considère le foyer comme un havre de paix dans le monde impitoyable de la lutte économique. Mais ce refuge suppose la constitution de deux sphères étanches, publique et privée – qui sont au principe de la relégation des femmes, exclues de la politique en même temps que de l’économie pour être confinées dans l’espace domestique. Bref, c’est un déni des rapports de domination au sein même de la sphère dite « privée », soit une manière de leur donner libre cours.

Vous dites donc que la question de l’argent s’imbrique dans absolument tous les domaines de la vie ; prétendre autre chose est un leurre.

Oui, ce serait illusoire. À mon sens, la question n’est donc pas de préserver quelques exceptions hors du marché, à l’écart de l’argent, mais d’organiser les rapports entre l’économie et le reste – les relations affectives, la sexualité, mais aussi la filiation et la reproduction. Autrement dit de les soumettre à des règles pour les assujettir à des principes.

Cela voudrait dire une régulation du marché ?

Entre les parents et les enfants, il y a certes une circulation d’argent, mais peut-on vraiment parler de marché ? Je dirais plutôt une organisation des rapports économiques et de pouvoir, toujours déjà imbriqués dans les liens affectifs. Car il ne s’agit pas seulement de célébrer la gratuité du don, comme on pourrait être tenté de le faire pour échapper aux reproches des partisans de l’exception sexuelle. L’enjeu, pour moi, ce n’est pas d’exempter la reproduction de tout rapport économique, ce qui revient en pratique à effacer les traces de l’argent, mais de contrecarrer au maximum les effets de la domination. Qu’est-on prêt à accepter, et dans quelles conditions, et que convient-il au contraire de refuser – « à tout prix », si l’on peut dire ?

Revenons à l’exemple de l’avortement. En France, ce n’est pas une pratique à but lucratif, puisque l’État le prend en charge. Mais aux États-Unis, l’avortement ne relève pas de l’État ; il se pratique donc dans le privé. Est-ce à dire qu’il est soumis à la seule loi du marché ? Non, car des féministes se mobilisent pour faire vivre des cliniques pratiquant l’IVG. C’est une pratique militante – non seulement pour résister à la pression de la droite religieuse, mais aussi en vue de le rendre accessible aux jeunes filles et aux femmes moins fortunées. On pourrait imaginer pareille mobilisation pour la PMA, et même pour la GPA, précisément afin de les soustraire au marché, ou encore pour réduire les effets de la domination. Ce serait une manière, par la solidarité, de conjurer le risque d’exploitation.

La sexualité tarifée – la prostitution – et la procréation tarifée – la GPA – sont souvent mises en parallèle dans le débat public, surtout par ceux qui souhaitent les dénoncer, à cause de l’intervention de l’argent.

D’ordinaire, ce sont effectivement les adversaires de la GPA qui font le parallèle pour s’appuyer sur l’abolitionnisme qui domine le débat sur la prostitution. En conséquence, quand on veut défendre la GPA, d’habitude, on évite de faire le rapprochement – histoire de ne pas redoubler le stigmate ! Et si, au lieu d’éviter la difficulté, on prenait au sérieux la comparaison ?

D’abord, elle nous aiderait à éviter un vocabulaire polémique qui décrit mal la réalité. Il ne s’agit pas de vendre, mais de louer. Le client n’achète pas un droit à vie sur le corps de la personne qui se prostitue. De même, la GPA suppose un contrat à durée déterminée. La distinction est importante : cela permet de mesurer la différence avec le mariage. L’épouse qui porte l’enfant s’engage bien au-delà de la grossesse et sans être rémunérée : sa responsabilité s’étend au moins jusqu’à l’âge adulte de sa progéniture. Il est vrai que cela lui ouvre des droits sur l’enfant mais c’est l’envers de responsabilités. Le « contrat sexuel » du mariage, pour parler comme Carole Pateman, aliène la « propriété de la personne ». Mais à la différence de cette philosophe féministe, celles qui, au nom du féminisme, s’opposent aujourd’hui à la GPA, oublient ou évitent le plus souvent de s’en prendre aussi au mariage.

En quoi la prostitution et la GPA se ressemblent-elles sur cette question de location du corps?

Notons d’abord, dans les deux cas, qu’il ne suffit pas de passer de la vente à la location pour que disparaissent les rapports de domination : si nous étions tentés de l’oublier, l’exemple du marché de l’immobilier nous le rappellerait. On relèvera en même temps une dissymétrie : il y a des hommes qui se prostituent ; il n’y a que des femmes qui donnent de leur personne dans la maternité de substitution. Or le problème de la domination n’est pas un fait de nature : on ne peut donc le réduire au seul fait que ce sont les femmes qui portent les enfants.

Les défenseurs du droit à la prostitution, comme du droit à la GPA, plaident le plus souvent qu’il s’agit d’un travail qui, au fond, ne serait pas si différent des autres. Et en particulier du travail des prolétaires qui n’ont que leur force physique à mettre sur le marché. On parle de travailleurs ou travailleuses du sexe ; on pourrait donc, de leur point de vue, parler de travailleuses de la reproduction… Cet argument me paraît fragile. D’abord en effet, il me paraît paradoxal de défendre la prostitution ou la GPA en disant qu’après tout c’est une forme d’exploitation comme une autre. Ce n’est plus l’exception qui confirme la règle, mais (symétriquement) le cas particulier illustrant un destin général !

Je voudrais mettre en lumière une autre difficulté que ne devraient pas éluder les défenseurs de la GPA : dire que le travail sexuel ou reproductif est un travail comme les autres, c’est faire abstraction du sens que nos sociétés accordent à la sexualité, d’un côté, et à l’expérience d’enfanter, d’autre part. La preuve ? Personne n’envisage jamais, me semble-t-il, que la femme qui accepte de porter un enfant pour d’autres couche avec le futur père pour concevoir l’enfant. C’est bien que personne ne considère que tout cela n’aurait aucune importance particulière ! J’ai même le sentiment que ce statut particulier commence aujourd’hui à s’étendre aux femmes qui s’occupent des enfants : le « care » est de moins en moins considéré, dans ce cas, comme un travail ordinaire. On ne le compare pas à celui de la caissière ou de l’ouvrière.

Je ne suggère pas que c’est pour des raisons intemporelles  – en raison de la « nature » de la sexualité, de l’enfantement, ou de la femme. Je dis bien : « aujourd’hui ». En effet, avec Foucault, je constate que nous vivons dans des sociétés où le sujet se construit dans et par la « vérité » de son sexe et de sa sexualité. C’est bien pourquoi les questions sexuelles, loin d’être soustraites à la politique comme avec la démocratie libérale depuis le dix-huitième siècle, sont devenues des questions politiques par excellence. C’est ce que j’appelle la démocratie sexuelle. Désormais, le sujet politique est un sujet sexuel.

ll ne s’agit donc pas de revendiquer de manière simpliste que les femmes sont « libres » de louer leur ventre, et que tout le monde l’est de louer son sexe. Non seulement cette liberté sexuelle est toujours déjà prise dans les rapports de domination ; mais en outre, sa définition est devenue un enjeu politique par excellence, au même titre que l’égalité sexuelle. Pour ou contre la GPA, par exemple, tout le monde se réclame de la liberté et de l’égalité. C’est donc aussi par le sexe que se constitue le sujet politique.

Je voudrais revenir aussi sur un point qui me semble négligé dans le débat. La critique de la GPA ne peut pas faire l’économie d’une critique de la maternité en général. Qui peut croire que le risque d’exploitation concerne seulement la première, et nullement la seconde ? De même, qui peut croire qu’avoir des enfants soit une réalité « pure », indépendante des rapports économiques ?

Dans la GPA, les rapports de domination sont évoqués surtout quand il s’agit d’un couple occidental qui va en Inde ou en Ukraine – moins lorsqu’il s’agit d’un couple qui va aux États-Unis.

Quand on va dans les pays en développement, il est impossible d’ignorer le fait massif de la domination. Mais il ne suffit pas de rester dans les pays riches pour se soustraire à cette réalité ! C’est un peu comme si on disait que, pour déjouer la domination raciale, on va rester entre blancs. Ou, pour prendre une autre comparaison, comme si l’on croyait que l’homosexualité permet d’échapper à la domination masculine. Renversons donc les choses : au moins, quand on va en Inde ou en Ukraine, on ne peut pas éviter de se poser des questions. Mais à l’inverse, une fois qu’on a reconnu qu’il y a de la domination, en réponse, faut-il renoncer, ou plutôt, peut-on se retirer ? Car il n’est pas possible de vivre à l’écart des rapports de domination : nous sommes forcément pris dedans. Ce qui ne veut pas dire qu’on s’en accommode, ou qu’on s’y résigne.

Ainsi, il y a des rapports de classe, ou de race, dans notre propre société ; et nous y vivons quand même, avec les privilèges éventuels liés à notre position. Reste à voir ce qu’on en fait, ce qu’on y fait. C’est une question qui se pose de manière exacerbée, bien sûr, quand on touche ainsi à l’intimité. Étant donné la réalité de la domination, et la conscience qu’on en prend, la question n’est pas seulement de s’autoriser et d’autoriser à recourir à la GPA ou pas, mais, si l’on y recourt, de décider dans quelles conditions et à quelles conditions. Je crois que c’est déjà ainsi que se pose la question pour les gens qui adoptent des enfants dans les pays dits du Sud : étant donné ce rapport inégal, comment faire au mieux ?

Certain-e-s évoquent une GPA « éthique » aux Etats-Unis et « non éthique » en Inde ou en Ukraine. Est-ce un hasard si la GPA est considérée comme « non éthique » dans des pays où les inégalités et les rapports de domination sont plus criants, et « éthique » dans les pays où ils le sont un peu moins?

On comprend la logique : si on recourt à une mère porteuse d’un pays pauvre, on se dit qu’elle a besoin d’argent ; mais dans un pays riche, on peut plus facilement se raconter qu’elle n’est pas dans la nécessité, mais dans la liberté. Il est donc tentant d’en conclure : « mieux vaut m’adresser à des riches ; ainsi, je suis sûr qu’ils seront désintéressés. Ils ne sont pas dans le besoin, mais dans le choix. Bref, ce « service » n’est pas fondé sur une relation d’argent ! » On achète donc le fait de se dire qu’il ne s’agit pas d’argent…

… et on se dédouane des rapports de domination?

Comment éviter l’exploitation ? Suffit-il de s’adresser à des femmes qui seraient relativement à l’abri du besoin ? C’est un peu ce qu’on se raconte quand on embauche une baby-sitter étudiante de classe moyenne, de son monde, plutôt qu’une prolétaire de couleur, qui est d’un autre monde. Ce qui est intéressant, c’est qu’une autre idée n’apparaît guère : la compensation financière pourrait être vue comme une forme de redistribution.

Payer un pauvre serait donc de l’exploitation.

En revanche, ne pas payer une « riche » n’en serait pas. C’est paradoxal – mais je ne dirai pas que c’est hypocrite. Car je voudrais y insister : qui d’entre nous ne réagirait pas ainsi ? Il est plutôt vertueux d’avoir une exigence éthique. Mieux vaut s’interroger plutôt que de ne pas se poser de question. Encore ne faut-il pas s’arrêter à la culpabilité ; la mauvaise conscience n’est pas bonne conseillère ! Cette réaction est compréhensible, mais elle repose sur une incompréhension largement partagée de la domination : celle-ci ne se joue pas seulement dans l’interaction ; elle est systémique. Cette logique n’est pas purement individuelle ; elle est structurelle.

D’ailleurs, pour certain-e-s ce qui différencie GPA « éthique » et « non éthique », c’est justement l’interaction et la relation entre les parents d’intention et la mère porteuse dans le premier cas, et son absence dans le second, qui fonde la différence. L’interaction et la relation permettent-elles de gommer la domination – et donc d’être plus « éthique »?

Il est certain que cela permet une relation plus incarnée, moins abstraite ; mais en quoi cela suffirait-il à se débarrasser de la domination ? Un patron humain, c’est bien ; mais le paternalisme, c’est de la domination aussi – même si, et c’est important, elle s’exprime sous une forme différente. L’éthique ne devrait pas servir à gommer la domination : pour prolonger la comparaison, il ne suffit pas d’être un bon patron pour en avoir fini avec la question sociale. Mais quand même, c’est déjà ça; et c’est tout aussi vrai pour ceux qui recourent à la GPA.

La classe sociale entre en jeu aussi dans l’accès à la procréation, y compris dans des pays où la GPA est autorisée. Dans les faits, les moins fortunés iront dans des pays dits « non-éthiques » en France, comme l’Ukraine ou l’Inde.

Tout comme ceux qui n’ont pas les moyens vont chercher des soins dentaires ou médicaux dans des pays à niveau de vie inférieur. A l’inverse, quand on veut acheter du café équitable, ça coûte plus cher. L’éthique est un luxe.

A lire aussi :

https://www.liberation.fr/societe/2014/11/17/l-exception-sexuelle-l-alibi-de-la-marchandisation-des-corps_1144806

 

 

FINAL

L’argumentation du désir d’enfant est sensible. C’est avant tout un désir d’enfant socialement construit.

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