Situation des enfants nés par gestation pour autrui : quand la cruauté le dispute à l’odieux

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Situation des enfants nés par GPA : quand la cruauté le dispute à l’odieux

 

Le Quai d’Orsay a publié un avertissement aux couples qui envisageraient de recourir à la Gestation Pour Autrui en Ukraine, rappelant qu’ils « risqueraient de rencontrer de graves problèmes juridiques et administratifs en matière de transcription de l’acte de naissance ukrainien de l’enfant et de délivrance d’un titre de voyage pour ramener celui-ci en France » (Quai d’Orsay, 2 avril 2011).

De fait, des familles sont actuellement bloquées en Ukraine ; d’autres ont été bloquées dans différents pays de l’Est. Des couples sont actuellement en attente d’une naissance prochaine et risquent eux aussi de se voir interdits d’entrée sur le territoire français.

Faute de reconnaissance par la France, ces enfants sont apatrides, en violation de la Convention internationale des droits de l’enfant (article 7).

Que devront faire ces familles ? Rester là-bas ? Laisser leur bébé ? Ou risquer le tout pour le tout, comme ce père qui, n’ayant plus rien à perdre, a tenté de passer la frontière illégalement ?

Certes, on peut objecter « qu’ils n’avaient qu’à pas le faire » Mais cet argument est très, très court quand on connait les parcours de ces couples, leurs difficultés, leur souffrance (voir les témoignages GPA sur le site de l’Association MAIA).


Et surtout quand on sait que de nombreux pays européens ont légalisé la GPA ou a minima, reconnaissent les enfants nés ainsi.

Depuis des mois, on assiste à un pseudo débat dont l’issue était connue d’avance, où tous les éléments en faveur d’une légalisation de la GPA et de la reconnaissance des enfants ont systématiquement été ignorés ou déformés.

On assiste avec stupeur à des déclarations ahurissantes : le 10 février dernier, Mr Xavier Bertrand déclarait devant l’Assemblée Nationale lors des débats de la révision des lois bioéthiques : « Ces enfants ne sont pas des apatrides et ne sont pas non plus privés d’état civil ou de filiation du fait de l’absence de transcription de l’acte civil étranger. D’autre part, la validité des actes d’état civil étranger et le lien de filiation qui en résulte ne sont pas contestés. »

Ce dogmatisme et cette ignorance volontaire des réalités du terrain sont proprement scandaleux. Ils créent des situations humaines d’une cruauté inimaginable tant elles pourraient être évitées avec un peu de bon sens et de pragmatisme.

Les conséquences de l’interdiction de la GPA deviennent trop graves pour être davantage ignorées.

La politique actuelle est un échec cuisant. Refuser de légaliser la GPA favorise le « tourisme procréatif », pousse les couples vers des intermédiaires peu sérieux et place les familles dans une insécurité juridique de plus en plus préoccupante.

Il est plus que temps maintenant de traiter la question de la Gestation Pour Autrui avec sérieux, respect et sens des responsabilités.


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